J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0770093D



Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2007, M. Pierre Baron, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires, à compter du 1er mars 2008, pour une nouvelle durée de trois ans.

M. Pierre Baron conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pensions, ses droits à la retraite.